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Elections des 22 et 29 mars: à quoi servent les départements?

 

Le rôle des conseils départementaux vient d’être fixé par l’Assemblée nationale. Routes, collèges, pompiers, attribution de l'APA, du RSA... le point.

Elections des 22 et 29 mars: à quoi servent les départements?Il était temps. Le rôle des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux), qui seront élus les 22 et 29 mars 2015, c’est-à-dire dans moins de deux semaines, vient d’être défini par l’Assemblée nationale. "Les départements sont sauvés", se réjouissait Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, interrogé pendant les débats le 6 mars, "ils conservent la plupart de leurs compétences." Voilà qui pourrait éclairer la lanterne des électeurs, un peu surpris par toutes les nouveautés de ces élections départementales: nouveau nom (ex-cantonales), mode de scrutin inédit (des binômes homme-femme élus) et carte électorale redessinée (4 035 cantons au lieu de 2 054). 
A lire: Des cantonales aux départementales, ce qui change en 4 questions

Menacés par la réforme territoriale?

N’était-il pas question de supprimer les départements pour transférer leurs compétences aux régions? Le Premier ministre Manuel Valls l’envisageait, certes à l’horizon lointain de 2021, dans son discours d’investiture du 8 avril 2015, mais les députés, de droite comme de gauche, s’y sont opposés. Le 10 mars 2015, le projet de loi NOTRe - acronyme pour "Nouvelle organisation territoriale de la République" - fixant les missions des futurs conseils départementaux, a donc été adopté en première lecture. Quelques modifications pourraient survenir au Sénat. 

A quoi serviront les départements? 

Les départements conservent leur rôle majeur dans la géographie et le quotidien des Français. L’immense réseau des routes départementales continuera à être entretenu, rénové, salé, déneigé…par les départements. En revanche, les transports scolaires, devraient être confiés aux régions en 2017, excepté pour le transport des enfants handicapés. La responsabilité des collèges est maintenue, alors que le projet écrit par le gouvernent entendait la donner aux régions, déjà en charge des lycées. Sécurité alimentairearchives historiques, bibliothèques et pompiers professionnels demeurent aussi des services départementaux. Le rôle de soutien économique sera restreint au profit des régions. Toutefois, l’agriculture locale pourra toujours être soutenue par les départements.

Quatre missions d'aide sociale

Les départements gardent leur rôle majeur en matière d'aide sociale. Ce budget pèse à lui seul 39 milliards d’euros, soit plus de la moitié des 71 milliards de dépenses annuelles des conseils généraux. Ce rôle social se décline en quatre missions:

- veiller sur la petite enfance, grâce à la protection maternelle et infantile (PMI) 

- aider les personnes handicapées. Les conseils départementaux accordent la prestation de compensation du handicap (PCH) et gèrent les maisons départementales du handicap (MDPH).

- favoriser l’insertion des personnes en difficulté en versant le Revenu de solidarité active (RSA)

- préserver l’autonomie des personnes âgées, notamment en attribuant l’APA (Allocation personnalisé d’autonomie), soit 5,7 milliards d’euros en 2013, qui favorise le maintien à domicile et permet l’hébergement en maison de retraite. Les départements peuvent aussi créer et financer des Ehpad. A lire: Le guide de l'ApaEn chiffres, cliquez sur les points du graphique pour lire les budgets (en milliards d'euros) consacrés aux missions sociales de l'ensemble des départements.